Collectivités publiques

Vos notaires toulousains Mas et Associés assistent et conseillent également les collectivités publiques dans tous leurs projets d’aménagement, de ventes et autres opérations publiques.

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Nos expertises en
Collectivités publiques

Au cœur de la vie des toulousains et de la ville rose, les collectivités publiques sont à l’initiative de projets aussi engageants que novateurs. Implantés dans plusieurs quartiers toulousains, nous sommes fiers de pouvoir les accompagner dans des domaines comme :

  • Opération publiques d’aménagement
  • Opérations d’accession sociale à la propriété
  • Acquisition et vente par les collectivités publiques
  • Zones d’aménagement concertées
collectivite visuel

Dans quels cas faire appel au pôle de compétence « Collectivités publiques » ?

Dans des projets d'aménagements, d'investissements ou encore d'opération d'accession sociale à la propriété, nous vous accompagnons dans des cas précis tels que :

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Vendre et acheter des actifs immobiliers en tant que personne publique
Monter et mettre en œuvre des opérations d'aménagement
Monter et mettre en œuvre des opérations d'accession sociale à la propriété
Monter et mettre en œuvre des opérations de promotion immobilière
Rédiger des conventions relatives à l'occupation du domaine public
Être aidé pour des projets d'investissements par appels d'offres

Urbanisme

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Vous souhaitez être accompagné par un de nos notaires ?
Nous sommes joignables du Lundi au Vendredi de 9h à 20h, le Samedi sur rendez-vous et à tout moment via notre formulaire de contact !

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