Foires aux questions

Lors de la vente d’un bien immobilier, appartement, garage ou maison, pour faire les vérifications d’usage et rédiger les actes, le notaire a besoin de différents documents.

Vous êtes vendeur

Les premiers concernent votre identité et votre situation personnelle :

• La copie d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, carte de séjour ou carte de résident)
• La copie du livret de famille
• La copie du contrat de mariage, contrat de PACS (dans certains cas, jugement de divorce ou dissolution de PACS)
• La copie des documents émanant du juge de tutelle (si placement sous un régime de protection)

Les suivants, les caractéristiques du bien vendu :

• Votre titre de propriété, c’est-à-dire votre acte d’achat
• La copie de la dernière taxe foncière
• La liste du mobilier vendu avec la valorisation
• Les éléments concernant la construction (permis de construire et diverses autorisations obtenues, polices d’assurance dommages-ouvrage et responsabilité décennale ainsi que les justificatifs de paiement des primes)

Dans le cas d’un bien en copropriété :

• le carnet d’entretien, les derniers PV d’AG et les derniers appels de fonds (si ces documents sont en votre possession, sinon, le notaire les demandera directement au syndic de la copropriété)

Si le bien est vendu loué :

• la copie du bail, de la dernière quittance de loyer et de l’état des lieux entrant

Si le bien était loué :

• la copie du dernier bail et les documents justifiant du départ du locataire (congé, état des lieux sortant)

Enfin, les éléments de financement :

• Il vous sera également demandé de fournir des informations concernant le prêt que vous auriez pu contracter lors de l’acquisition de ce bien à vendre (offre de prêt et tableau d’amortissement, attestation de prêt soldé, ou tout simplement un contact au sein de votre agence bancaire).
• Un RIB signé

Vous êtes acquéreur

Les premiers concernent votre identité et votre situation personnelle :

• La copie d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, carte de séjour ou carte de résident)
• La copie du livret de famille
• La copie du contrat de mariage, contrat de PACS (dans certains cas, jugement de divorce ou dissolution de PACS)
• La copie des documents émanant du juge de tutelle (si placement sous un régime de protection)

les éléments de financement :

• Une simulation si vous devez recourir à un prêt et avez déjà fait les démarches
• Un RIB